Permis d'aménager
N° PA 0122542500003
Ville de Salles-la-Source · 12330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
Adresse du terrain
PONT LES BAINS SALLES LA SOURCE 12330
Date d'autorisation
07/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 987 · AY 1298 · AY 1299
Superficie du terrain
3578 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES LA SOURCE
SIRET21120254400014
SIREN211202544
Code postal12330
LocalitéSALLES-LA-SOURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-la-Source (12254)
Code postal12330
AdressePONT LES BAINS SALLES LA SOURCE 12330
ParcellesAY 987 · AY 1298 · AY 1299
Superficie terrain3578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.