Permis de construire
N° PC 03152424Y0003
Ville de Salles-et-Pratviel · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DE SALLES SALLES-ET-PRATVIEL 31110
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 576
Superficie du terrain
87 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéSALLES-ET-PRATVIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-et-Pratviel (31524)
Code postal31110
AdresseVILLAGE DE SALLES SALLES-ET-PRATVIEL 31110
ParcellesA 576
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.