Permis de construire
N° PC 03152421Y0001
Ville de Salles-et-Pratviel · 31110
Bénéficiaire
SARL ELI IMMO
Adresse du terrain
PRATVIEL SALLES-ET-PRATVIEL 31110
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 26 · A 27 · A 28
Superficie du terrain
680 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

DénominationSARL ELI IMMO
SIRET88072170900017
SIREN880721709
Code postal32550
LocalitéLASSEUBE-PROPRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSalles-et-Pratviel (31524)
Code postal31110
AdressePRATVIEL SALLES-ET-PRATVIEL 31110
ParcellesA 26 · A 27 · A 28
Superficie terrain680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.