Permis de construire n° PC 01636123N0001 à Salles-de-Villefagnan

Permis de construire

N° PC 01636123N0001

Ville de Salles-de-Villefagnan · 16700

Bénéficiaire

SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES

Adresse du terrain

LES CHAMPS CHATEAUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN 16700

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15 · ZC 16 · ZC 23

Superficie du terrain

43758 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES

SIRET92038563000016

SIREN920385630

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSalles-de-Villefagnan (16361)

Code postal16700

AdresseLES CHAMPS CHATEAUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN 16700

ParcellesZC 15 · ZC 16 · ZC 23

Superficie terrain43758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.