Permis de construire n° PC 01636121N0004 à Salles-de-Villefagnan

Permis de construire

N° PC 01636121N0004

Ville de Salles-de-Villefagnan · 16700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES DE VILLEFAGNAN

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES SALLES-DE-VILLEFAGNAN 16700

Date d'autorisation

04/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94 · AB 93 · AB 92

Superficie du terrain

2274 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES DE VILLEFAGNAN

SIRET21160361800011

SIREN211603618

Code postal16700

LocalitéSALLES-DE-VILLEFAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSalles-de-Villefagnan (16361)

Code postal16700

Adresse3 RUE DES ECOLES SALLES-DE-VILLEFAGNAN 16700

ParcellesAB 94 · AB 93 · AB 92

Superficie terrain2274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant187 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.