Permis de construire n° PC 03240824A1002 à Salles-d'Armagnac

Permis de construire

N° PC 03240824A1002

Ville de Salles-d'Armagnac · 32370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC

Adresse du terrain

RTE DE NOGARO SALLES-D ARMAGNAC 32370

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 409 · B 491

Superficie du terrain

4850 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC

SIRET21320408400015

SIREN213204084

Code postal32370

LocalitéSALLES-D ARMAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSalles-d'Armagnac (32408)

Code postal32370

AdresseRTE DE NOGARO SALLES-D ARMAGNAC 32370

ParcellesB 409 · B 491

Superficie terrain4850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.