Déclaration préalable de travaux n° DP 01225316J2032 à Salles-Curan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01225316J2032

Ville de Salles-Curan · 12410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES CURAN

Adresse du terrain

ECOLE EUGENE VIALA PLACE DE LA MAIRIE SALLES-CURAN 12410

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 310

Superficie du terrain

1691 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES CURAN

SIRET21120253600010

SIREN211202536

Code postal12410

LocalitéSALLES-CURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSalles-Curan (12253)

Code postal12410

AdresseECOLE EUGENE VIALA PLACE DE LA MAIRIE SALLES-CURAN 12410

ParcellesAM 310

Superficie terrain1691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.