Permis de construire n° PC 01225317J1007 à Salles-Curan

Permis de construire

N° PC 01225317J1007

Ville de Salles-Curan · 12410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES CURAN

Adresse du terrain

RTE DU MONT SALLES-CURAN 12410

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 738

Superficie du terrain

9215 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES CURAN

SIRET21120253600010

SIREN211202536

Code postal12410

LocalitéSALLES-CURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSalles-Curan (12253)

Code postal12410

AdresseRTE DU MONT SALLES-CURAN 12410

ParcellesAM 738

Superficie terrain9215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.