Déclaration préalable de travaux
N° DP 01225319G0020
Ville de Salles-Curan · 12410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS DES ESCLOTS SALLES-CURAN 12410
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal12330
LocalitéSALLES-LA-SOURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-Curan (12253)
Code postal12410
AdresseLE BOIS DES ESCLOTS SALLES-CURAN 12410
ParcellesA 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée48 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.