Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42091641300016
Libellé de la voie du demandeur : LE CAYLA
Code postal du demandeur : 12110
Localité du demandeur : Aubin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CANJOU
Code postal du terrain : 12260
Localité du terrain : Salles-Courbaties
Section cadastrale 1 : 200ZC
Section cadastrale 2 : 201ZC
Section cadastrale 3 : 199ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 504
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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