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N° PA 0691721600002
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
Adresse du terrain
LE BRIEY SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1019 · U 1020 · U 1021
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
SIRET21690172800016
SIREN216901728
Code postal69460
LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseLE BRIEY SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 1019 · U 1020 · U 1021
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.