Permis d'aménager
N° PA 0691721900001
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PEREUSE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 636
Superficie du terrain
3820 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

Code postal69460
LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseLA PEREUSE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 636
Superficie terrain3820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.