Permis d'aménager n° PA 0691721900002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis d'aménager

N° PA 0691721900002

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

T.C. PROMOTION

Adresse du terrain

CHAMPRENARD SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 335 · U 353 · U 1172

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/09/2019

Ouverture du chantier20/12/2019

Achèvement des travaux24/06/2020

👤Demandeur

DénominationT.C. PROMOTION

SIRET48279638000020

SIREN482796380

Code postal01480

LocalitéARS SUR FORMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseCHAMPRENARD SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 335 · U 353 · U 1172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.