Permis d'aménager
N° PA 0691722100002
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG D'ARBUISSONNAS 57 ROUTE DES COMBES SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 893 · U 940 · U 942
Superficie du terrain
23575 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier29/09/2022

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseLE BOURG D'ARBUISSONNAS 57 ROUTE DES COMBES SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 893 · U 940 · U 942
Superficie terrain23575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.