Permis d'aménager n° PA 0691722100002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis d'aménager

N° PA 0691722100002

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG D'ARBUISSONNAS 57 ROUTE DES COMBES SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 893 · U 940 · U 942

Superficie du terrain

23575 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2022

Ouverture du chantier29/09/2022

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLE BOURG D'ARBUISSONNAS 57 ROUTE DES COMBES SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 893 · U 940 · U 942

Superficie terrain23575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.