Permis d'aménager n° PA 0691722300001 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis d'aménager

N° PA 0691722300001

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

SCI JMSMP FRAY

Adresse du terrain

72 RUE DE BREUIL SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

18/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1208

Superficie du terrain

5174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JMSMP FRAY

SIRET82502069600019

SIREN825020696

Code postal69460

LocalitéSALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

Adresse72 RUE DE BREUIL SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 1208

Superficie terrain5174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.