Déclaration préalable de travaux n° DP 0691722300045 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691722300045

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

BESSY HABITAT

Adresse du terrain

87 ALLEE VICTOIRE DE RUFFEY SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 179

Superficie du terrain

103 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationBESSY HABITAT

SIRET89124238000014

SIREN891242380

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

Adresse87 ALLEE VICTOIRE DE RUFFEY SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 179

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.