Déclaration préalable de travaux n° DP 0691722100018 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691722100018

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN

Adresse du terrain

LE BOURG PLACE JEAN BLANC ET DES ECOLES SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 130 · U 131 · U 193

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN

SIRET21690172800016

SIREN216901728

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLE BOURG PLACE JEAN BLANC ET DES ECOLES SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 130 · U 131 · U 193

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant789 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant789 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.