Permis de construire n° PC 0691722300007 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 0691722300007

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 RUE DE LA CROIX ROUSSE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 109 · U 797

Superficie du terrain

653 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

Adresse90 RUE DE LA CROIX ROUSSE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 109 · U 797

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface agricole avant130 m²

Nombre de chambres2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.