Permis de construire n° PC 0691722300003 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 0691722300003

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBE MORGUIERE 10 CHEMIN DE LA METEORITE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1104 · U 1128 · U 1129

Superficie du terrain

857 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLA COMBE MORGUIERE 10 CHEMIN DE LA METEORITE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 1104 · U 1128 · U 1129

Superficie terrain857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface agricole créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.