Permis de construire
N° PC 0691722300003
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MORGUIERE 10 CHEMIN DE LA METEORITE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1104 · U 1128 · U 1129
Superficie du terrain
857 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal69460
LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseLA COMBE MORGUIERE 10 CHEMIN DE LA METEORITE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 1104 · U 1128 · U 1129
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface agricole créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.