Permis de construire n° PC 0691721600004 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 0691721600004

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LE BRIEY"" SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 701 · U 1020 · U 1021

Superficie du terrain

6072 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN

SIRET21690172800016

SIREN216901728

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLIEU-DIT ""LE BRIEY"" SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 701 · U 1020 · U 1021

Superficie terrain6072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant102 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.