Permis de construire n° PC 06917213F0002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 06917213F0002

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TANG SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

09/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 760

Superficie du terrain

11765 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/03/2013

Ouverture du chantier13/04/2013

Achèvement des travaux23/09/2013

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLE TANG SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 760

Superficie terrain11765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface agricole avant25 m²

Surface agricole créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.