Permis de construire n° PC 0691721700001 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 0691721700001

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBE MORGUIERE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

07/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 544 · U 545 · U 548

Superficie du terrain

44500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/06/2017

Ouverture du chantier02/11/2017

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLA COMBE MORGUIERE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 544 · U 545 · U 548

Superficie terrain44500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant313 m²

Surface habitable issue de transfo313 m²

Surface habitable transformée313 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.