Permis de construire
N° PC 0691721700001
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MORGUIERE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
07/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 544 · U 545 · U 548
Superficie du terrain
44500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/06/2017
Ouverture du chantier02/11/2017

👤Demandeur

Code postal69460
LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseLA COMBE MORGUIERE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 544 · U 545 · U 548
Superficie terrain44500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant313 m²
Surface habitable issue de transfo313 m²
Surface habitable transformée313 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.