Permis de construire n° PC 0691721600005 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 0691721600005

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5073 RUE GRANDE RUE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 219

Superficie du terrain

345 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/02/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

Adresse5073 RUE GRANDE RUE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 219

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.