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Permis de construire
N° PC 06917214F0005
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARBUISSONNAS SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 993
Superficie du terrain
471 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseARBUISSONNAS SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 993
Superficie terrain471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant33 m²
Surface habitable issue de transfo153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.