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Permis de construire
N° PC 06917214F0001
Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
SCI DURNERIN IMMO
Adresse du terrain
LE FOND D ARBUISSONNAS SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 814 · U 584
Superficie du terrain
433 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DURNERIN IMMO
SIRET51822114800019
SIREN518221148
Code postal69640
LocalitéSAINT-JULIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)
Code postal69460
AdresseLE FOND D ARBUISSONNAS SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460
ParcellesU 814 · U 584
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.