Permis de construire n° PC 06917213F0003 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 06917213F0003

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VOUTE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 181

Superficie du terrain

180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/06/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseRUE DE LA VOUTE SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 181

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.