Permis de construire n° PC 06917212F0004 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Permis de construire

N° PC 06917212F0004

Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TANG SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 314 · U 315

Superficie du terrain

1620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier13/06/2013

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSalles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69172)

Code postal69460

AdresseLE TANG SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI 69460

ParcellesU 314 · U 315

Superficie terrain1620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.