Permis d'aménager
N° PA 07930318S0001
Ville de Salles · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES
SIRET21790303800016
SIREN217903038
Code postal79800
LocalitéSALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSalles (79303)
Code postal79800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.