Permis d'aménager
N° PA 04229515R2001
Ville de Salles · 42440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBELLE LES SALLES 42440
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 37 · ZH 156
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

Code postal42440
LocalitéLES SALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSalles (42295)
Code postal42440
AdresseLA COMBELLE LES SALLES 42440
ParcellesZH 37 · ZH 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.