Déclaration préalable de travaux
N° DP 04229513R8006
Ville de Salles · 42440
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOIRETABLE
Adresse du terrain
LE BOURG LES SALLES 42440
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 24 · AB 23
Superficie du terrain
790 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOIRETABLE
SIRET21420159200018
SIREN214201592
Code postal42440
LocalitéLES SALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSalles (42295)
Code postal42440
AdresseLE BOURG LES SALLES 42440
ParcellesAB 24 · AB 23
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.