Permis de construire
N° PC 04229519R0013
Ville de Salles · 42440
Bénéficiaire
COMMUNE DES SALLES
Adresse du terrain
LE BOURG LES SALLES 42440
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92
Superficie du terrain
205 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/03/2020
Ouverture du chantier31/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES SALLES
SIRET21420295400019
SIREN214202954
Code postal42440
LocalitéLES SALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSalles (42295)
Code postal42440
AdresseLE BOURG LES SALLES 42440
ParcellesAB 92
Superficie terrain205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.