Permis d'aménager
N° PA 03349812K0010
Ville de Salles · 33770
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE JEAN DE JEANNE - LA RIGOLE JEAN DE JEANNE NORD SALLES 33770
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 217p · A 219 · A 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal33170
LocalitéGRADIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneSalles (33498)
Code postal33770
AdresseRUE JEAN DE JEANNE - LA RIGOLE JEAN DE JEANNE NORD SALLES 33770
ParcellesA 217p · A 219 · A 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.