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Permis d'aménager
N° PA 08528013C0001
Ville de Sallertaine · 85300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLERTAINE
Adresse du terrain
LA PETITE CROIX SALLERTAINE 85300
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 25 · AT 84p
Superficie du terrain
19453 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLERTAINE
SIRET21850280500011
SIREN218502805
Code postal85300
LocalitéSALLERTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSallertaine (85280)
Code postal85300
AdresseLA PETITE CROIX SALLERTAINE 85300
ParcellesAT 25 · AT 84p
Superficie terrain19453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.