Permis d'aménager
N° PA 08528014C0001
Ville de Sallertaine · 85300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
Adresse du terrain
LA FENICIERE SALLERTAINE 85300
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2p · AK 3 · AK 4
Superficie du terrain
29238 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/05/2015
Date d'autorisation13/09/2014
Ouverture du chantier03/10/2014
Achèvement des travaux21/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
SIRET24850071200059
SIREN248500712
Code postal85300
LocalitéCHALLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSallertaine (85280)
Code postal85300
AdresseLA FENICIERE SALLERTAINE 85300
ParcellesAK 2p · AK 3 · AK 4
Superficie terrain29238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.