Permis d'aménager n° PA 08528015C0001 à Sallertaine

Permis d'aménager

N° PA 08528015C0001

Ville de Sallertaine · 85300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLERTAINE

Adresse du terrain

LE FIEF DE LA CROIX SALLERTAINE 85300

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 28 · AX 32

Superficie du terrain

10221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLERTAINE

SIRET21850280500011

SIREN218502805

Code postal85300

LocalitéSALLERTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSallertaine (85280)

Code postal85300

AdresseLE FIEF DE LA CROIX SALLERTAINE 85300

ParcellesAX 28 · AX 32

Superficie terrain10221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.