Permis d'aménager
N° PA 08528016C0001
Ville de Sallertaine · 85300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLERTAINE
Adresse du terrain
LA CROIX SALLERTAINE 85300
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 26 · AT 27 · AT 93
Superficie du terrain
29750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLERTAINE
SIRET21850280500011
SIREN218502805
Code postal85300
LocalitéSALLERTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSallertaine (85280)
Code postal85300
AdresseLA CROIX SALLERTAINE 85300
ParcellesAT 26 · AT 27 · AT 93
Superficie terrain29750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.