Permis de construire n° PC 08528021C0099 à Sallertaine

Permis de construire

N° PC 08528021C0099

Ville de Sallertaine · 85300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLERTAINE

Adresse du terrain

9 RUE DE VERDUN SALLERTAINE 85300

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 21 · AP 22 · AP 37

Superficie du terrain

10639 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLERTAINE

SIRET21850280500011

SIREN218502805

Code postal85300

LocalitéSALLERTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSallertaine (85280)

Code postal85300

Adresse9 RUE DE VERDUN SALLERTAINE 85300

ParcellesAP 21 · AP 22 · AP 37

Superficie terrain10639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.