Permis d'aménager n° PA 07425712X0002 à Sallenôves

Permis d'aménager

N° PA 07425712X0002

Ville de Sallenôves · 74270

Bénéficiaire

BAYART PROMOTION

Adresse du terrain

SALLENOVES 74270

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1767 · 0A 1764 · 0A 1619

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationBAYART PROMOTION

SIRET45292979700036

SIREN452929797

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSallenôves (74257)

Code postal74270

AdresseSALLENOVES 74270

Parcelles0A 1767 · 0A 1764 · 0A 1619

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.