Déclaration préalable de travaux n° DP 07425721X0009 à Sallenôves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425721X0009

Ville de Sallenôves · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLENOVES

Adresse du terrain

CHEMIN DES VIGNES CHAMP DERRIERE SALLENOVES 74270

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2016

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLENOVES

SIRET21740257700019

SIREN217402577

Code postal74270

LocalitéSALLENOVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSallenôves (74257)

Code postal74270

AdresseCHEMIN DES VIGNES CHAMP DERRIERE SALLENOVES 74270

Parcelles0A 2016

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.