Déclaration préalable de travaux n° DP 07425717X0009 à Sallenôves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425717X0009

Ville de Sallenôves · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 1508 ROUTE DE FRANGY LE SALLENOVES 74270

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 642 · 0B 643

Superficie du terrain

353 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal74 27

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSallenôves (74257)

Code postal74270

AdresseRD 1508 ROUTE DE FRANGY LE SALLENOVES 74270

Parcelles0B 642 · 0B 643

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.