Permis de construire n° PC 07425717X0003 à Sallenôves

Permis de construire

N° PC 07425717X0003

Ville de Sallenôves · 74270

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Adresse du terrain

LES VIGNES DES COMBES SALLENOVES 74270

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 986

Superficie du terrain

12517 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

SIRET24740001300030

SIREN247400013

Code postal74960

LocalitéCRAN GEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSallenôves (74257)

Code postal74270

AdresseLES VIGNES DES COMBES SALLENOVES 74270

Parcelles0A 986

Superficie terrain12517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface publique avant232 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.