Permis de construire
N° PC 07425717X0003
Ville de Sallenôves · 74270
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Adresse du terrain
LES VIGNES DES COMBES SALLENOVES 74270
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 986
Superficie du terrain
12517 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIRET24740001300030
SIREN247400013
Code postal74960
LocalitéCRAN GEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSallenôves (74257)
Code postal74270
AdresseLES VIGNES DES COMBES SALLENOVES 74270
Parcelles0A 986
Superficie terrain12517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface publique avant232 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.