1. Accueil
  2. Cadastre Sallenôves
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07425712X0011
Permis de construire
N° PC 07425712X0011
Ville de Sallenôves · 74270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLENOVES
Adresse du terrain
CHEF-LIEU SALLENOVES 74270
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 299 · 0A 898
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sallenôves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLENOVES
SIRET21740257700019
SIREN217402577
Code postal74270
LocalitéSALLENOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSallenôves (74257)
Code postal74270
AdresseCHEF-LIEU SALLENOVES 74270
Parcelles0A 299 · 0A 898
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant30 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.