Permis d'aménager n° PA 01136916L0001 à Sallèles-d'Aude

Permis d'aménager

N° PA 01136916L0001

Ville de Sallèles-d'Aude · 11590

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS

Adresse du terrain

SALLELES D'AUDE 11590

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 5 · BA 2 · BA 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS

SIRET20000129500027

SIREN200001295

Code postal11120

LocalitéBIZE MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSallèles-d'Aude (11369)

Code postal11590

AdresseSALLELES D'AUDE 11590

ParcellesBA 5 · BA 2 · BA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.