Permis d'aménager
N° PA 0113692200001
Ville de Sallèles-d'Aude · 11590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
SIRET21110369200011
SIREN211103692
Code postal11590
LocalitéSALLELES D'AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSallèles-d'Aude (11369)
Code postal11590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.