Permis d'aménager
N° PA 00516121H0003
Ville de La Salle-les-Alpes · 05240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SALLE
Adresse du terrain
MOULIN BARON LA SALLE_LES_ALPES 05240
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 539
Superficie du terrain
1220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALLE
SIRET21050161500012
SIREN210501615
Code postal05240
LocalitéLA SALLE LES ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Salle-les-Alpes (05161)
Code postal05240
AdresseMOULIN BARON LA SALLE_LES_ALPES 05240
ParcellesAH 539
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.