Déclaration préalable de travaux n° DP 00516121H0027 à La Salle-les-Alpes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00516121H0027

Ville de La Salle-les-Alpes · 05240

Bénéficiaire

ASA DU CANAL GAILLARD

Adresse du terrain

LA SALLE_LES_ALPES 05240

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 638

Superficie du terrain

1082 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationASA DU CANAL GAILLARD

SIRET29050157600018

SIREN290501576

Code postal05330

LocalitéSAINT-CHAFFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Salle-les-Alpes (05161)

Code postal05240

AdresseLA SALLE_LES_ALPES 05240

ParcellesAE 638

Superficie terrain1082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.