Déclaration préalable de travaux
N° DP 00516117H0005
Ville de La Salle-les-Alpes · 05240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SALLE
Adresse du terrain
LES SAGNAS LA SALLE LES ALPES 05240
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 225
Superficie du terrain
486 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALLE
SIRET21050161500012
SIREN210501615
Code postal05240
LocalitéLA SALLE LES ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Salle-les-Alpes (05161)
Code postal05240
AdresseLES SAGNAS LA SALLE LES ALPES 05240
ParcellesAP 225
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.