Déclaration préalable de travaux n° DP 00516113H0004 à La Salle-les-Alpes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00516113H0004

Ville de La Salle-les-Alpes · 05240

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VILLENEUVE LA SALLE-LES-ALPES 05240

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 465

Superficie du terrain

1064 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Salle-les-Alpes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal05200

LocalitéEMBRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Salle-les-Alpes (05161)

Code postal05240

AdresseVILLENEUVE LA SALLE-LES-ALPES 05240

ParcellesAE 465

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.