Permis de construire n° PC 00516113H0018 à La Salle-les-Alpes

Permis de construire

N° PC 00516113H0018

Ville de La Salle-les-Alpes · 05240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Adresse du terrain

CLOS BELMOND LA SALLE-LES-ALPES 05240

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1804

Superficie du terrain

1190 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

SIRET24050043900080

SIREN240500439

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Salle-les-Alpes (05161)

Code postal05240

AdresseCLOS BELMOND LA SALLE-LES-ALPES 05240

ParcellesD 1804

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.