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Permis d'aménager
N° PA 04932413H0002
Ville de La Salle-et-Chapelle-Aubry · 49110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY 0
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1039 · A 1076 · A 1077
Superficie du terrain
17927 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal49110
LocalitéLA SALLE ET CHAPELLE AUBRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Salle-et-Chapelle-Aubry (49324)
Code postal49110
AdresseRUE DES VIGNES LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY 0
ParcellesA 1039 · A 1076 · A 1077
Superficie terrain17927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.